Conditions générales de vente interentreprises

Date d'entrée en vigueur : 31/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent tous les achats commerciaux effectués via le Portail B2B de UK Pickleball Shop (« Portail »). En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

1. Admissibilité

  • Le Portail est disponible exclusivement pour les clients professionnels de bonne foi, y compris les clubs, les installations de loisirs et les distributeurs.

  • Nous nous réservons le droit de demander une preuve du statut d'entreprise et pouvons refuser ou suspendre l'accès à notre discrétion.

2. Commandes et Tarifs

  • Tous les prix sont indiqués en GBP (£) et incluent la TVA, sauf indication contraire.

  • Des valeurs minimales de commande peuvent s'appliquer et seront communiquées sur le Portail ou au moment du paiement.

  • Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l'acceptation par UK Pickleball Shop.

  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix, d'interrompre la commercialisation de produits ou de corriger des erreurs sans préavis.

3. Conditions de paiement

  • Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.

  • Les méthodes de paiement acceptées incluent la carte de crédit/débit et le virement bancaire.

  • Lorsque des conditions de crédit ont été convenues, les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts et des frais de recouvrement comme le permet le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (Loi de 1998 sur le paiement tardif des dettes commerciales (intérêts)).

4. Livraison

  • Les délais de livraison indiqués sont des estimations seulement et ne sont pas garantis.

  • Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison. La propriété des marchandises reste à UK Pickleball Shop jusqu'à réception du paiement intégral.

  • Les frais de livraison seront confirmés au moment du paiement ou facturés séparément.

5. Retours et Dommages

  • Les retours ne seront acceptés que pour les marchandises défectueuses, endommagées pendant le transport ou mal livrées.

  • Vous devez nous informer dans les 3 jours ouvrables suivant la réception si les marchandises sont endommagées, défectueuses ou incorrectes.

  • Tous les retours doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine, et autorisés à l'avance par UK Pickleball Shop.

6. Responsabilité

  • Dans toute la mesure permise par la loi, UK Pickleball Shop ne sera pas responsable de toute perte indirecte, accessoire ou consécutive, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, d'activité ou de clientèle.

  • Notre responsabilité totale en vertu des présentes Conditions ne dépassera pas le prix total des marchandises fournies en vertu de la commande pertinente.

7. Généralités

  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La dernière version sera publiée sur le Portail et s'appliquera à toutes les commandes ultérieures.

  • Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.